I – Rappel sur les notions juridiques d’objectif de moyens et objectif de résultat
Il existe deux régimes de responsabilité en termes de sécurité : une obligation de moyen, et une obligation de résultat.
Ce sont les tribunaux qui, dans chaque domaine particulier, déterminent les contours des obligations de sécurité propres à chaque type d’activités et plus largement aux événements sportifs.
1,90 €
Paiement sécurisé
SAV / conseils 05 55 55 55 55
Tu veux progresser et tout savoir sur l’univers du Trail ? Rejoins la DUC ARMY !
Ugo Ferrari – Duc de Savoie
